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Conditions Générales de Vente
Mentions légales / Éditeur du site
Calvin Crépin — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
85 rue Henri Poincaré, 06410 Biot, France
SIRET : 952 135 481 00028 (siège)
SIREN : 952 135 481
N° TVA intracommunautaire : FR22 952 135 481
Inscrit au RNE (Registre National des Entreprises)
Code APE : 45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Email : nexo.shopfr@gmail.com
Site : nexo-boutique.fr
Calvin Crépin exerce en micro-entreprise. La TVA n'est pas applicable au sens de l'article 293 B du CGI tant que les seuils de franchise sont respectés.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées par Calvin Crépin (ci-après "Nexo") via le site nexo-boutique.fr, à toute personne physique ou morale.
Article 2 — Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nexo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. La TVA n'est pas applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base).
Article 3 — Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal via notre prestataire sécurisé Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Nexo.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés via Mondial Relay (point relais), au tarif unique de 4,90 €. Délai d'expédition : sous 24 à 48h ouvrées après commande. Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Tout retard supérieur à 7 jours ouvrés peut faire l'objet d'un remboursement intégral.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur (sauf produit défectueux).
Article 7 — Garanties
Les produits Nexo bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, historique d'achat) sont utilisées uniquement pour le traitement et l'expédition des commandes, et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : nexo.shopfr@gmail.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.
Article 9 — Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Coordonnées du médiateur disponibles sur simple demande à nexo.shopfr@gmail.com.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.